LA PROTECTION DE VOS DONNEES AU CŒUR DE NOS ENGAGEMENTS

En nous confiant vos données à caractère personnel, vous établissez avec nous une relation de confiance dont nous souhaitons nous montrer dignes.

Pour cette raison, nous plaçons la protection de vos données au cœur de nos préoccupations.

Nous mettons ainsi tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), ci-après la « Réglementation applicable ».

Dans ce contexte, notre politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les 6 principes suivants :

• Une base juridique : La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont légitimes et s'appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l'objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s'inscrit le traitement.
• La pertinence des données : Nous n'utilisons pas vos données pour une autre finalité que celle qui a été définie, et ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite de cette finalité.
• La durée de conservation : Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s'y rapportant.
• La sécurité et la confidentialité : Nous sommes soucieux de protéger et de sécuriser vos données. Nous prenons ainsi toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…).
• La transparence : Nous faisons preuve de transparence en vous informant, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, sur la manière dont nous les utilisons, et nous vous informons de leur partage éventuel avec des tiers.
• Le respect de vos droits : Nous sommes respectueux de vos droits et nous vous informons de la finalité du traitement qui sera fait de vos données. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ces données, et d'opposition à leur collecte.

Vous retrouverez dans les Conditions Générales d'Utilisation de nos sites et applications mobiles ainsi que dans notre Politique de confidentialité l'ensemble de nos engagements et de vos droits, ainsi que la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons le cas échéant, et stockons vos données à caractère personnel.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière date de mise à jour : Juillet 2021

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet.

Henner se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et applications mobiles, des paramétrages, des évolutions internes de la société Henner, de l'évolution de la réglementation, des modifications des modalités de collecte, de traitement ou d'utilisation de vos données à caractère personnel ou bien pour tout autre motif légitime.

Henner vous informera de la mise à jour de sa Politique de confidentialité. Nous vous conseillons toutefois de vérifier régulièrement l'existence d'éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle Henner a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la date mentionnée en tête de ce document.

1- DEFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes avec (ou sans) majuscule auront la définition ci-après prévue :

Courtier(s) : désigne la personne physique ou morale qui exerce, contre rémunération, une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.

Partenaire : désigne la personne morale telle qu'indiqué sur le Site qui propose au Courtier, en application du partenariat signé avec celui-ci, l'accès au Site.

Personne Concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à Caractère Personnel.

Site : désigne le présent Site accessible aux Courtiers en application du partenariat avec le Partenaire dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation du Site et au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Le Site est soumis à des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que la présente Politique de confidentialité vient compléter.

Traitement ou Traiter : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

2- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2.1 Quelle entité traite vos Données ?

Dans le cadre de l'utilisation de ce Site, les Données sont collectées et traitées par :

Henner, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 377 739 et dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat que vous avez signé avec le Partenaire, vos Données sont également collectées et traitées par celui-ci. Pour avoir plus d'informations sur les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données à caractère personnel par le Partenaire, nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci.

2.2 Comment collectons-nous vos Données ?

Vos Données sont collectées soit directement par Henner lors de l'utilisation du Site, lorsque vous renseignez vos Données dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à votre disposition soit indirectement par des tiers (notamment par les éditeurs de cookies tiers) dans le cadre de la navigation sur le Site.

Henner vous indique lorsque la fourniture d'une information est obligatoire (notamment en raison d'une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Henner pourra se trouver dans l'impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.

Les champs d'un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

Les catégories de Données suivantes sont susceptibles d'être traitées dans le cadre de l'utilisation du Site :

• Données relatives à l'identité ;
• Données relatives à la vie professionnelle ;
• Données de localisation et de connexion

2.3 Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Vos Données sont traitées par Henner pour les finalités et bases juridiques suivantes :

2.4 Qui peut accéder à vos Données ?

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vos Données sont principalement destinées à Henner mais elles sont également susceptibles d'être transmises aux autres sociétés du Groupe Henner, à votre Partenaire, aux éditeurs de cookies tiers ou à des prestataires agissant pour le compte d'Henner pour assurer des opérations internes du Site, notamment l'hébergement, la maintenance, la gestion des accès ou pour toute opération liée à l'activité d'Henner pour les finalités précisées à l'article 2.3 des présentes et uniquement dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces sous-traitants, sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et de mettre en œuvre les mesures adéquates.

2.5 Où sont hébergées vos Données ?

Henner s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité de vos Données ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.

Henner privilégie l'hébergement et le traitement de vos Données en France ou au sein de l'Union Européenne (UE).

2.6 Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Vos Données sont conservées pour les durées nécessaires à la mise en œuvre des finalités énoncées ci-avant majorées des durées de prescriptions légales en vigueur en la matière

2.7 Quels sont vos Droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d'accès pour obtenir les informations relatives aux traitements de vos Données et la communication d'une copie de celles-ci ;
• Un droit de rectification pour demander à corriger vos Données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• Un droit à l'effacement de vos Données pour demander à supprimer vos Données si vous répondez aux conditions prévues par la Réglementation ;
• Un droit au retrait de votre consentement à tout moment lorsque celui-ci a été recueilli ;
• Un droit d'opposition vous permettant de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos Données, sauf lorsqu'Henner démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
• Un droit de portabilité sur les Données que vous nous avez communiquées, Données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis ;
• Un droit à la limitation de vos Données à leur seule conservation, si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation ;
• Un droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, en justifiant de votre identité par tout moyen et en précisant l'objet de votre demande, à l'adresse email suivante : dpo@henner.com ou à l'adresse postale : Henner, Délégué à la protection des données, Conformité/Relation Assureurs, 14 Boulevard du Général Leclerc 92 200 Neuilly sur Seine Enfin, en cas de désaccord persistant concernant vos Données, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

• Directement sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
• par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

3. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut collecter automatiquement des informations par des cookies ou traceurs déposés lors de votre consultation du Site.

Pour plus d'information sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de vous reporter à notre Politique en matière de gestion des cookies accessible ici.